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Le lexique d'assurersapme.com :

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M

Malus :
Voir "Coefficient de Réduction / Majoration (CRM)" dans le lexique assurersapme.com

Mise en demeure :
Lettre recommandée de l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l'assurer.

Le souscripteur d'un contrat, non-vie, d'assurance sur assurersapme.com(ou autre) doit payer la cotisation d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance. Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée, l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l'informe que :

- un délai de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
- à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
- s'il n'a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
- le paiement des cotisations passées reste dû.

Voir Suspension de garantie et Résiliation dans le lexique assurersapme.com

N

Nullité :
Sanction dont le résultat consiste à priver d’existence tout ou partie du contrat.

Le contrat (ou la clause) est effacé comme s’il n’avait jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité, nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté) les cotisations et vous remboursez les sinistres payés

Voir aussi “Sanctions” dans le lexique assurersapme.com

P

Préjudice :
Voir “Dommage” dans le lexique assurersapme.com

R

Recours :
Démarche destinée à obtenir l’indemnisation d’un préjudice en fonction de la part de responsabilité de son auteur. Cette demande peut intervenir à l’amiable ou par voie judiciaire.

Résiliation :
Cessation définitive du contrat décidée par le Souscripteur ou assurersapme.com(ou autre assureur). Elle obéit à des règles bien précises de motifs, de délais et de forme

S

Sinistre :
Événement - accident, vol, incendie – susceptible de faire jouer la garantie du contrat. Il doit faire l’objet d’une déclaration à assurersapme.com(ou autre assureur) dans les délais prévus

Souscripteur :
Personne physique ou morale désignée sous ce nom aux conditions particulières et qui souscrit le contrat,

Suspension :
Situation particulière pendant laquelle le contrat continue d’exister mais sans produire ses effets. Un sinistre survenant durant cette période n’est pas pris en charge par assurersapme.comou autre assureur.

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