Le lexique d'assurersapme.com :
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M
Malus :
Voir "Coefficient de Réduction
/ Majoration (CRM)" dans le lexique assurersapme.com
Mise en demeure :
Lettre recommandée de
l'assureur qui enjoint à l'assuré de payer la
cotisation sous peine de ne plus l'assurer.
Le souscripteur d'un
contrat, non-vie, d'assurance sur assurersapme.com(ou autre) doit payer la cotisation
d'assurance dans les dix jours qui suivent la date d'échéance.
Passé ce délai, si la cotisation n'est pas réglée,
l'assureur adresse à l'assuré une lettre recommandée
de mise en demeure dans laquelle il l'informe que :
- un délai
de trente jours à partir de l'envoi de ce courrier
lui est accordé pour régler sa cotisation ;
- à la fin de ces trente jours, les garanties sont
suspendues ;
- s'il n'a pas payé dix jours après ce délai,
le contrat peut être résilié ;
- le paiement des cotisations passées reste dû.
Voir Suspension de
garantie et Résiliation dans le lexique assurersapme.com
N
Nullité :
Sanction dont le résultat
consiste à priver d’existence tout ou partie
du contrat.
Le contrat (ou
la clause) est effacé comme s’il n’avait
jamais existé. Si le contrat est frappé de nullité,
nous restituons (sauf cas de sanction de votre déloyauté)
les cotisations et vous remboursez les sinistres payés
Voir aussi “Sanctions” dans le lexique assurersapme.com
P
Préjudice :
Voir “Dommage” dans le lexique assurersapme.com
R
Recours :
Démarche destinée
à obtenir l’indemnisation d’un préjudice
en fonction de la part de responsabilité de son auteur.
Cette demande peut intervenir à l’amiable ou
par voie judiciaire.
Résiliation :
Cessation définitive du contrat
décidée par le Souscripteur ou assurersapme.com(ou autre assureur).
Elle obéit à des règles bien précises
de motifs, de délais et de forme
S
Sinistre :
Événement - accident,
vol, incendie – susceptible de faire jouer la garantie
du contrat. Il doit faire l’objet d’une déclaration
à assurersapme.com(ou autre assureur) dans les délais prévus
Souscripteur :
Personne physique ou morale
désignée sous ce nom aux conditions particulières
et qui souscrit le contrat,
Suspension :
Situation particulière pendant
laquelle le contrat continue d’exister mais sans produire
ses effets. Un sinistre survenant durant cette période
n’est pas pris en charge par assurersapme.comou autre assureur.
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