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La responsabilité civile


assurersapme.com vous rappelle qu'en tant que chef d’entreprise, vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par votre personnel, vos locaux et votre matériel professionnel ainsi que par les objets que vous fabriquez, vendez, réparez ou installez.
Un client qui glisse dans votre magasin, le produit alimentaire que vous vendez qui provoque une intoxication sont autant d’exemples d’accidents susceptibles d’engager votre responsabilité.
Certes, la plupart de ces accidents n’ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d’entre eux, par leur gravité, peuvent mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez
verser aux victimes (exemple : une chaudière mal installée qui asphyxie votre client et ses enfants).
Ainsi, la responsabilité civile, au même titre que l’incendie, constitue une garantie incontournable selon assurersapme.com


Que couvre cette garantie ?


Le volet responsabilité du contrat multirisque offre généralement deux garanties de responsabilité civile.
La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux » vous couvre en cas de dommages (causés par un incendie, une explosion, ou par les eaux) dont vous (ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce) pourriez être reconnu responsable. Cette garantie, accordée automatiquement dès lors que vous avez souscrit une garantie incendie et dégât des eaux auprès de assurersapme.com, elle se compose de deux volets :
- le premier couvre votre responsabilité pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers ;
- le second vous couvre pour les dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés au propriétaire (lorsque vous avez la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque vous avez la qualité de propriétaire).
La garantie de responsabilité civile "activité professionnelle", qui comprend une garantie responsabilité civile exploitation,vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de l’exploitation de votre commerce. Plus précisément, votre assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre commerce (apprentis, employés, bénévoles…) pouvez causer à autrui (clients ou non). Par ailleurs, les accidents provoqués par vos biens professionnels, qu’il s’agisse de biens immobiliers (exemple : les moyens d’accès à vos locaux) ou de votre matériel professionnel, sont aussi garantis par votre contrat.
Cette garantie intervient également lorsque votre responsabilité d’employeur est mise en cause suite à un accident ou à une maladie professionnelle subi par vos préposés.
Selon vos besoins, des garanties de responsabilité civile spécifiques peuvent vous être proposées (voir tableau sur les extensions de garanties : responsabilité civile objets confiés, responsabilité civile produits…).
La défense civile consiste pour votre assureur à assumer la défense de vos intérêts lorsque votre responsabilité civile est mise en cause.


Les questions posées par assurersapme.com ou l’assureur


La garantie de responsabilité civile « occupation des locaux »
Si vous êtes locataire du magasin ou de l’atelier, n’oubliez pas d’apporter votre contrat de bail afin que assurersapme.com puisse adapter votre contrat d’assurance aux exigences du bailleur indiquées dans le contrat de location (exemples : assurance pour compte, renonciation à recours…).
La garantie de responsabilité civile «activité professionnelle »
Pour bien identifier les risques, assurersapme.com a besoin de connaître précisément votre activité. De cette manière, il est à même de cerner les responsabilités que vous êtes susceptible d’encourir et vous propose ainsi les extensions de garanties nécessaires.
assurersapme.com vous questionnera notamment sur votre chiffre d’affaires global, le nombre d’employés, les différentes activités que vous
exercez (activités principale et secondaires, exprimées en pourcentage du chiffre d’affaires)…

Les questions à poser à assurersapme.com, votre assureur


Faites-vous préciser le montant de la franchise ainsi que le montant maximal de l’indemnité que assurersapme.com ou votre assureur peut verser à la victime d’un accident dont vous êtes reconnu responsable. En effet, franchise et montant maximal de l’indemnité peuvent varier en fonction de la garantie qui est mise en jeu (responsabilité civile produits, responsabilité civile après installation ou livraison…) mais aussi en fonction du poste, c’est-à-dire du type de dommages, qui fait l’objet de l’indemnisation : dommage matériel, dommage immatériel (consécutifs à un événement garanti ou non) ou dommage corporel.


Les déclarations en cours de contrat


- Pensez à alerter assurersapme.com dans les plus brefs délais dès qu’il y a déclaration d’un tiers car toute réclamation peut être
susceptible d’engager la responsabilité de votre entreprise.
- Afin que votre assurance reste adaptée à votre situation, prévenez votre assureur de vos changements d’activité ou de toute
autre modification dans votre vie professionnelle.