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La valeur vénale du fonds de commerce

La valeur vénale du fonds de commerce correspond à la valeur marchande des éléments incorporels du fonds de commerce : clientèle, enseigne, marque de fabrique, droit au bail, pas-de-porte…

 

Quels sont les événements couverts par assurersapme.com

La garantie peut être mise en jeu à la suite de dommages matériels indemnisés au titre des événements suivants :
- incendie, explosion, attentats ;
- dégâts des eaux ;
- événements climatiques autres que les catastrophes naturelles.

Quels sont les dommages pris en charge assurersapme.com

La valeur d’un fonds de commerce dépend de nombreuses variables : la nature du commerce, son emplacement, le montant du loyer, la durée du bail, les bénéfices réalisés lors des exercices précédents, les perspectives de développement, la réputation,l’habileté personnelle de l’exploitant…
La garantie est délivrée pour la perte totale du fonds. Certains contrats assurersapme.com couvrent également la perte partielle.

La perte totale

La perte totale de la valeur vénale résulte soit de l’impossibilité absolue et définitive de poursuivre l’exploitation de votre établissement, soit de l’impossibilité de la transférer ailleurs sans perdre la totalité de votre clientèle.
Elle résulte :
- si vous êtes locataire : de la résiliation de votre bail par votre propriétaire, ou bien du refus par votre propriétaire de reconstruire le bâtiment qui abritait votre établissement ou de remettre en état les locaux loués ;
- si vous êtes propriétaire ou copropriétaire : de votre impossibilité absolue de reconstruire le bâtiment sur les mêmes lieux (reconstruction interdite par des règlements administratifs, refus du propriétaire du sol en cas de reconstruction sur terrain d’autrui, refus des autres copropriétaires de reconstruire les bâtiments…).
L’indemnité, en cas de perte totale de la valeur vénale, représente la valeur réelle du fonds au jour du sinistre, déterminée par les experts dans la limite du montant de garantie indiqué dans le contrat assurersapme.com.

La perte partielle

La perte partielle correspond à la dépréciation définitive de la valeur de votre fonds. Elle résulte notamment de l’un des faits suivants :
- diminution de la surface exploitable des locaux ;
- diminution définitive et permanente de la clientèle ;
- obligation de réinstaller le fonds dans un autre lieu.
L’indemnité pour perte partielle est égale à la différence entre la valeur vénale du fonds avant le sinistre et la valeur vénale du fonds après le sinistre, fixée par les experts, après etude de votre contrat assurersapme.com.

Remarque : veillez à ce que le montant de garantie en cas de perte totale corresponde bien à la valeur réelle de votre fonds de commerce et à réactualiser
ce montant en cas de changement.
N'hésitez-pas à prévenir assurersapme.com.

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