Le lexique d'assurersapme.com :
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C
Contrat :
Le contrat d'assurance, établi
en deux ou trois exemplaires, précise les conditions
de l'assurance par :
1/ des dispositions
générales , imprimées et communes à
tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent
les garanties et indiquent les conditions de validité
du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées
sous le titre " Conventions spéciales " ;
2/ des dispositions particulières (ou personnelles),
qui adaptent le contrat à la situation et au choix
de chaque assuré (durée de l'engagement, nom
et adresse de l'assuré, garanties choisies...).
Les dispositions particulières
prévalent toujours sur les dispositions générales.
Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles
des dispositions générales, à la demande
de l'assuré ou assurersapme.com ou autre assureur.
Conseils pratiques
:
- Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un
spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire
tranquillement chez vous.
- Notez les numéros de vos contrats avant de partir
en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être
déclaré à l'assureur dès que vous
en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés
(deux pour le vol).
- Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance
adressée à assurersapme.com.
Cotisation :
Somme payée par l'assuré
en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
(Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).
Sur l'avis d'échéance
figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres
et les frais de la société d'assurances ;
- les accessoires : sommes correspondant à certains
frais de gestion (établissement des avis d'échéance,
par exemple). Si la société d'assurances établit
un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des
accessoires supplémentaires ;
- l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat
indexé comporte généralement le montant
de l'indice ;
- les taxes.
CRM :
Réduction ou majoration
de la cotisation d'assurance automobile.
assurersapme.com applique un coefficient de majoration ou de réduction
selon que le conducteur assuré a provoqué ou
non des accidents
Les règles
du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1
et suivants du code des assurances.
Les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs
cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un
ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter
(malus).
Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients
de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur
la cotisation de référence.
La période de référence pour le calcul
de votre bonus ou malus couvre douze mois. Le bonus et le
malus sont calculés chaque année en fonction
du nombre d'accidents dont l'assuré a été
totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois
qui précèdent de 2 mois l'échéance
anniversaire de votre contrat.
Ainsi, pour une échéance située au 1er
avril 2003, sont pris en compte les sinistres survenus entre
le 1er février 2002 et le 31 janvier 2003.
Les accidents survenus entre le 1er février et le 31
mars 2003 ne seront comptabilisés que l'année
suivante.
Calcul du bonus
Toute personne
n'ayant jamais été assurée démarre
au coefficient 1.
Si, pendant la période annuelle d'assurance, vous ne
déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement
responsable, ce coefficient est réduit de 5% (la réduction
est portée à 7% si vous utilisez votre véhicule
pour un usage " tournée").
Après une année sans sinistre totalement ou
partiellement responsable, le coefficient applicable à
la prime de référence est de 1 x 0,95. La deuxième
année, sans sinistre, ce coefficient de 0,95 est multiplié
par 0,95 et ainsi de suite (voir tableau).
Calcul du malus
Au premier accident
responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25%
(la majoration est portée à 20 % si vous utilisez
votre véhicule pour un usage "tournée").
Le nouveau coefficient est obtenu en calculant le précédent
par 1,25, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient
maximal de 3,50, soit 250% de majoration.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné
que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125.
En cas de malus auto vous pouvez consulter le site unproblemedassurance.com
Après deux années sans sinistre responsable,
le malus disparaît: le coefficient revient à
1.
D
Dommage :
Corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique,
et les préjudices qui en découlent
Matériel
Toute détérioration ou destruction d’une
chose ou d’une substance, toute atteinte physique à
des animaux
Immatériel
Tout préjudice pécuniaire résultant de
:
- la privation d’un droit ;
- l’interruption d’un service rendu par une personne
ou par un bien meuble ou immeuble ;
- la perte d’un bénéfice et qui est la
conséquence directe de dommages corporels ou de dommages
matériels garantis par le présent contrat souscrit auprés d'assurersapme.com.
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