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Le lexique d'assurersapme.com :

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C

Contrat :
Le contrat d'assurance, établi en deux ou trois exemplaires, précise les conditions de l'assurance par :

1/ des dispositions générales , imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat. Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales " ;
2/ des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...).

Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l'assuré ou assurersapme.com ou autre assureur.

Conseils pratiques :
- Vous avez le droit d'exiger une note d'information ou un spécimen du contrat avant de signer, afin de les lire tranquillement chez vous.
- Notez les numéros de vos contrats avant de partir en vacances ou en voyage. En effet, tout sinistre doit être déclaré à l'assureur dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés (deux pour le vol).
- Rappelez le numéro de contrat dans toute correspondance adressée à assurersapme.com.

Cotisation :
Somme payée par l'assuré en contrepartie des garanties accordées par l'assureur.
(Voir Échéance, Indexation, Bonus-malus).

Sur l'avis d'échéance figurent notamment :
- la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d'assurances ;
- les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d'échéance, par exemple). Si la société d'assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
- l'indice : l'avis d'échéance d'un contrat indexé comporte généralement le montant de l'indice ;
- les taxes.

CRM :
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile.
assurersapme.com applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents

Les règles du bonus-malus sont fixées par les articles A 121-1 et suivants du code des assurances.
Les conducteurs qui ne causent pas d'accidents voient leurs cotisations diminuer (bonus). Ceux qui sont responsables d'un ou plusieurs accidents voient leurs cotisations augmenter (malus).
Le bonus et le malus sont exprimés par des coefficients de réduction ou de majoration qui s'appliquent sur la cotisation de référence.
La période de référence pour le calcul de votre bonus ou malus couvre douze mois. Le bonus et le malus sont calculés chaque année en fonction du nombre d'accidents dont l'assuré a été totalement ou partiellement responsable au cours des 12 mois qui précèdent de 2 mois l'échéance anniversaire de votre contrat.
Ainsi, pour une échéance située au 1er avril 2003, sont pris en compte les sinistres survenus entre le 1er février 2002 et le 31 janvier 2003.
Les accidents survenus entre le 1er février et le 31 mars 2003 ne seront comptabilisés que l'année suivante.

Calcul du bonus

Toute personne n'ayant jamais été assurée démarre au coefficient 1.
Si, pendant la période annuelle d'assurance, vous ne déclarez aucun sinistre totalement ou partiellement responsable, ce coefficient est réduit de 5% (la réduction est portée à 7% si vous utilisez votre véhicule pour un usage " tournée").
Après une année sans sinistre totalement ou partiellement responsable, le coefficient applicable à la prime de référence est de 1 x 0,95. La deuxième année, sans sinistre, ce coefficient de 0,95 est multiplié par 0,95 et ainsi de suite (voir tableau).

Calcul du malus

Au premier accident responsable, le montant de la cotisation augmentera de 25% (la majoration est portée à 20 % si vous utilisez votre véhicule pour un usage "tournée").
Le nouveau coefficient est obtenu en calculant le précédent par 1,25, et ainsi de suite jusqu'à un coefficient maximal de 3,50, soit 250% de majoration.
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d'un demi-malus, soit un coefficient de 1,125.
En
cas de malus auto vous pouvez consulter le site unproblemedassurance.com
Après deux années sans sinistre responsable, le malus disparaît: le coefficient revient à 1.

D

Dommage :

Corporel
Toute atteinte corporelle subie par une personne physique, et les préjudices qui en découlent

Matériel
Toute détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux

Immatériel
Tout préjudice pécuniaire résultant de :
- la privation d’un droit ;
- l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ;
- la perte d’un bénéfice et qui est la conséquence directe de dommages corporels ou de dommages matériels garantis par le présent contrat souscrit auprés d'assurersapme.com.

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