Les rubriques à remplir, selon assurersapme.com :
1.
N’oubliez pas de mentionner la date
2.
Précisez s’il s’agit d’un accident
en ville ou hors agglomération (notez le nom des rues),
dans un parking privé ou public …
3.
S’il y a des blessés, complétez au verso
Si la case « oui » n’est pas cochée,
et si ultérieurement vous faites état de lésions,
il sera très difficile de prouver qu’elles résultent
de l’accident
4. Précisez
s’il y a plus de deux véhicules en cause, si
des vitrines, clôtures, poteaux, lampadaires ont été
heurtés, et si des objets transportés ont subi
des dommages
5. Indiquez
le(s) nom(s) et adresse(s) des témoins, et éventuellement,
le lien de parenté ou le lien professionnel avec les
conducteurs. Précisez si le témoin est un passager
transporté
6.7.8.9. Les
éléments recueillis sont indispensables pour
une prise en charge immédiate. Vérifiez que
les renseignements données par l’autre partie
sont exacts et lisibles
10. Le
précision du point de choc facilite l’attribution
du degré de responsabilité (vous pouvez l’indiquer
à l’aide d’une croix ou d’une flèche)
11. Mentionnez
même les dégâts légers. Pour éviter
des oublis, inscrivez : « sous réserve des dégâts
non apparents »
Les cases à cocher selon assurersapme.com :
12. Soyez très vigilant
et précis pour cette partie. Les cases cochées
permettent aux assurances de déterminer la responsabilité
de chacun. Faites le total des croix et reportez-le dans la
dernière case, en bas.
Ne cochez que les cases correspondantes à votre situation
au moment de l’accident. Si aucune case ne correspond,
inscrivez un 0 dans la case du total et indiquez les faits
dans la rubrique « observations ».
2.1 CASE N°1
Signalez dans les observations la nature du stationnement
(irrégulier, gênant, etc.) ou si vous étiez
arrêté en raison de la circulation (arrêt
au feu rouge ou pour tourner par exemple), en cas de doutes contacter assurersapme.com
2.2 CASE N°2
Ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal
de la circulation au moment du choc
2.3 CASE N°3
Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez au pas
en cherchant un stationnement, mais seulement si vous étiez
en train d’effectuer la manœuvre
2.4 CASES N°4 ET 5
Ne cochez pas ces cases si le lieu privé est ouvert
à la circulation publique
2.5 CASES N°6 ET 7
Signalez dans la rubrique « observations » une
place à sens giratoire avec priorité à
droite (il en existe encore !!) car, à défaut,
le véhicule circulant sur la place sera considéré
comme ayant la priorité
2.6 CASE N°8
Ne cochez cette case que si c’est vous qui avez heurté
l’arrière du véhicule qui vous précédait, en cas de doutes contacter assurersapme.com
2.7 CASE N°9
Si vous étiez arrêté, ne cochez pas cette
case. Signalez votre arrêt (pour laisser passer quelqu’un
ou arrêté au feu rouge par exemple) dans les
observations
2.8 CASE N°10
Un simple écart de direction est considéré
comme un changement de file
2.9 CASES N°12 ET 13
Ne cochez ces cases que si vous changiez de direction, en cas de doutes contacter assurersapme.com
2.10 CASE N°15
Ne cochez pas cette case si vous rouliez bien à droite
et signalez-le dans la rubrique
« observations ». L’autre partie devra cocher
cette case
2.11 CASE N°17
Cochez cette case pour le non respect d’un feu rouge
ou d’un signal de priorité (sens interdit, stop
ou cédez le passage). Si vous cochez cette case, rayez
la mention qui ne vous concerne pas (feu rouge ou signal de
priorité). Précisez l’infraction reprochée
sur le croquis et/ou dans les observations
13. Faites
un croquis aussi précis que possible en matérialisant
les chaussées, l’axe médian, les différentes
voies et la signalisation horizontale (lignes, flèches),
et verticalement (panneaux, feux). Indiquez clairement la
couleur des feux de signalisation
14.
C’est ici que vous mentionnerez ce qui vous semble indispensable
et qui n’a pu être évoqué ailleurs
: désaccord avec l’autre conducteur, projection
de votre véhicule sur un autre etc.
15.
Après relecture du constat, les deux conducteurs doivent
le signer afin de reconnaître les faits, en cas de refus contactez assurersapme.com ou remplissez vous-même de votre côté un constat.
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